1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire de mcaalgasyderivados.es est MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. (ci-après dénommée MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L.), dont le siège social à ces fins se trouve Calle Río Guadalfeo, 1, 18600 Puntalón, (Grenade) numéro d’identification fiscale : B18544452. Inscrit au Registre du Commerce de Grenade, Volume 916, Livre : 0, Folio : 64, section : 8, Page : GR 17185. Courriel de contact: info@mcaalgasyderivados.es.

2. UTILISATEURS

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3. UTILISATION DU PORTAIL

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4. PROTECTION DES DONNÉES

MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du règlement d’application de la loi organique et des autres réglementations en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. À cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. S.L., informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant. De même, MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. vous informe qu’elle respecte la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

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8. LIENS

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9. DROIT D’EXCLUSION

MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. pourra modifier à tout moment les présentes conditions, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La relation entre MCA ALGAS Y DERIVADOS S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.